CHARTE ET CONDITIONS D'ADHÉSION MIMOSAA
Préambule
Mimosaa est un réseau professionnel curaté réunissant des indépendants sélectionnés pour la qualité de leur travail, leur professionnalisme et leur volonté de contribuer à un écosystème fondé sur la confiance, la recommandation et la collaboration.
L'adhésion à Mimosaa implique l'acceptation des présentes conditions.
1. Sélection des membres
L'adhésion à Mimosaa n'est pas automatique.
Chaque candidature est examinée individuellement selon différents critères, notamment :
la qualité du travail présenté ;
l'expérience professionnelle ;
la réputation et les références ;
l'adéquation avec les valeurs du réseau ;
la complémentarité avec les membres déjà présents.
Mimosaa se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de justification.
2. Principe de représentation
Afin de préserver la qualité des échanges et des opportunités au sein du réseau, le nombre de membres est limité dans chaque catégorie professionnelle.
La présence d'un membre au sein du réseau ne constitue pas une exclusivité commerciale mais lui permet d'être référencé parmi un nombre volontairement restreint de professionnels.
Mimosaa se réserve le droit de créer, modifier ou supprimer des catégories professionnelles en fonction de l'évolution du réseau.
3. Cotisation
L'adhésion donne lieu au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est communiqué lors du processus d'admission.
La cotisation permet notamment :
la présence sur le site Mimosaa ;
la création et la diffusion du profil membre ;
l'accès aux événements réservés aux membres ;
la participation aux opportunités de visibilité ;
l'accès au réseau professionnel Mimosaa ;
la possibilité d'être mis en relation avec des clients et partenaires.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les cotisations versées ne sont pas remboursables.
4. Profil membre
Chaque membre dispose d'un espace de présentation comprenant notamment :
une photographie professionnelle ;
une biographie ;
une présentation de son activité ;
des liens vers ses supports professionnels.
Le membre garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis à Mimosaa.
Le membre s'engage à communiquer des informations exactes et à signaler toute modification importante concernant son activité.
5. Communication et visibilité
Dans le cadre de son activité, Mimosaa peut mettre en avant les membres à travers différents supports :
le site internet ;
les réseaux sociaux ;
les newsletters ;
les événements ;
les expositions ;
les publications éditoriales ;
les interviews vidéo « Mimosaa Lounge ».
Le membre autorise Mimosaa à utiliser les éléments qu'il fournit à ces fins de communication.
Cette autorisation demeure limitée aux activités de promotion du réseau, de ses membres et de ses initiatives.
6. Opportunités et recommandations
Mimosaa a pour vocation de favoriser les rencontres professionnelles, les recommandations, la visibilité de ses membres et l'émergence de nouvelles opportunités d'affaires.
Toutefois, l'adhésion au réseau ne constitue pas une garantie de résultat.
Mimosaa ne garantit aucun volume minimum de recommandations, de missions, de contrats, de clients ou de chiffre d'affaires.
Les opportunités générées au sein du réseau dépendent notamment de la nature des activités exercées, des besoins des clients, de l'implication des membres et de facteurs extérieurs sur lesquels Mimosaa n'exerce aucun contrôle.
L'adhésion donne accès à un environnement propice au développement professionnel, sans engagement quant à l'obtention d'un résultat économique particulier.
7. Relations entre membres et clients
Mimosaa facilite les mises en relation et les recommandations entre professionnels, entreprises et clients.
Les contrats, prestations, devis, paiements et engagements conclus à la suite d'une mise en relation relèvent exclusivement de la responsabilité des parties concernées.
Chaque membre exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable de ses prestations, obligations professionnelles, assurances, déclarations et engagements contractuels.
Mimosaa n'intervient pas comme intermédiaire contractuel, employeur ou représentant des membres.
8. Comportement attendu
Les membres s'engagent à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme à l'esprit du réseau.
Ils contribuent à maintenir un environnement fondé sur la confiance, la qualité des échanges et le respect mutuel.
Sont notamment susceptibles de justifier une exclusion :
des comportements contraires à l'éthique professionnelle ;
des manquements répétés aux engagements pris ;
des pratiques portant atteinte à l'image du réseau ;
des comportements irrespectueux envers les membres, partenaires ou clients ;
la diffusion d'informations fausses ou trompeuses ;
toute utilisation du réseau contraire à son objet ou à ses valeurs.
9. Fin de l'adhésion
L'adhésion prend fin :
à l'échéance annuelle en l'absence de renouvellement ;
par démission du membre ;
par décision de Mimosaa en cas de non-respect des présentes conditions.
Mimosaa se réserve le droit de mettre fin à une adhésion lorsque la présence du membre n'apparaît plus compatible avec les intérêts, les valeurs ou le bon fonctionnement du réseau.
En cas de fin d'adhésion, le profil du membre pourra être retiré du site internet ainsi que des supports de communication du réseau.
Sauf disposition légale contraire, aucune cotisation ne pourra être remboursée au titre de la période restant à courir.
10. Modification des conditions
Mimosaa se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du réseau, de ses activités ou des obligations légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.